Principes de Nuremberg

Les principes de Nuremberg furent formulés en 1950 par la Commission du droit international, sur demande de l'Assemblée générale des Nations unies^[1], laquelle avait déjà confirmé les principes de droit international reconnus par le statut de la cour de Nuremberg et par l'arrêt de cette cour par sa résolution 95 (I) du 11 décembre 1946.

Au nombre de sept, ces principes rappellent un certain nombre de règles de droit international pénal et en particulier que chacun est responsable de ses actes et cela quelles que soient les circonstances.

L'article 6 définit les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité et les qualifie de crime de droit international.

Le dernier article rappelle que la complicité est également un crime international et doit donc être sanctionnée.

Ce texte, qui n'a jamais été signé ni ratifié par les États, n'est pas en vigueur, mais les principes qu'il porte font partie du droit coutumier et peuvent donc être imposés à tous les États.